L’ensemble des acteurs de la filière musicale ont signé auprès du ministre de la Culture et de la Communication, en janvier 2011, les « 13 Engagements pour la Musique en Ligne » qui posent les conditions d’un développement durable du marché de la musique numérique.
Depuis cet accord, les relations entre les éditeurs de services de musique en ligne et la plupart des producteurs se sont significativement améliorées même si le redressement de la filière et la répartition équitable de la valeur à l’ensemble des acteurs (des artistes-interprètes aux éditeurs de services en ligne) ne sont pas encore assurés.
L’ESML a déjà interpellé les pouvoirs publics afin qu’ils exercent la plus grande vigilance quant au respect des Engagements et en particulier celui des producteurs de phonogrammes « de favoriser de bonne foi le renouvellement des contrats conclus avec les éditeurs de services de musique en ligne dans des conditions similaires aux contrats actuels » (engagement n°2).
Cette semaine, l’ordonnance de référé du TGI de Paris rendue le 5 septembre 2011 dans le cadre du litige opposant UNIVERSAL MUSIC à DEEZER a justement relevé que les conditions de renouvellement du contrat proposées par le producteur étaient « en contradiction avec les Engagements pris ». Cette décision conforte le caractère contraignant de tels engagements.
L’ESML se félicite de voir la portée des 13 Engagements ainsi renforcée et rappelle qu’ils constituent une chance pour l’ensemble de la filière musicale en encourageant le développement de la musique en ligne, en préservant les intérêts des artistes interprètes et des producteurs et en assurant la pérennité de l’indépendance culturelle française.
A propos de l’ESML :
Crée en janvier 2011 à l’occasion de la signature des « 13 engagements pour la musique en ligne » par les principaux éditeurs de services de musique en ligne (Allomusic, Beezik, Deezer, Le Geste, Orange et Starzik) l’ESML, le Syndicat des Éditeurs de Service de Musique en ligne a pour mission principale de défendre les intérêts des éditeurs de services de musique en ligne et de :
- favoriser le développement durable du marché légal de la musique numérique ;
- permettre l’émergence d’une pluralité d’acteurs, français, européens et internationaux, tout en préservant l’indépendance culturelle française ;
- garantir le développement d’une gamme variée de services (gratuits et payants) offrant une véritable réponse légale propre à lutter contre le piratage.
Ainsi le syndicat est l’interlocuteur et le partenaire naturel des autres organisations représentatives de la filière musicale (SACEM, SNEP, UPFI, ADAMI, SPEDIDAM,…) ainsi que des pouvoirs publics et de l’ HADOPI s’agissant notamment du suivi de la mise en œuvre des « 13 engagements pour la musique en ligne » .
